1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lacollinefacialiste.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
La colline facialiste – Laurence Gaillard
Statut : Entreprise individuelle certifiée
SIRET : 407 797 281
Code APE : 9604Z
Adresse : 853 chemin de Montret, 31530 Menville, France
Téléphone : +33 (0)6 76 97 00 76
E-mail : gaillard.laurence@yahoo.fr

Directrice de la publication :
Laurence Gaillard

Hébergeur :
Infomaniak
Adresse : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44

Crédits graphiques et création web :
Marine Laborie – marinelaborie.com

Photos non libres de droits :
Antoine Gaillard

2. Activité et certifications

Laurence Gaillard est praticienne certifiée en massages facialistes (certification obtenue en 2024 auprès de l’Académie des Facialistes, méthode LB Facialiste). Elle s’engage à respecter la charte de bonne pratique de l’Académie des Facialistes.

3. Propriété intellectuelle

Le site https://lacollinefacialiste.com est une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos et autres contenus, sont la propriété exclusive de Laurence Gaillard ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site ou de ses éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Laurence Gaillard, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles

Le site https://lacollinefacialiste.com ne collecte pas de données nominatives lors de la simple navigation. Les données personnelles recueillies lors d’un premier rendez-vous ou d’une inscription (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des rendez-vous ;
• L’envoi d’informations utiles et d’offres commerciales par newsletter (maximum deux fois par mois, avec consentement préalable).

Conformément à la loi Informatique et Libertés (modifiée par le RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’opposition (article 21 RGPD) : vous pouvez refuser l’utilisation de vos données pour des actions commerciales ;
• Droit d’accès (article 15 RGPD) : vous pouvez demander quelles données sont détenues sur vous ;
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données ;
• Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données.

Pour exercer vos droits, écrivez à l’adresse suivante : gaillard.laurence@yahoo.fr

5. Politique de cookies

Lors de votre navigation sur le site, des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être installés automatiquement sur votre navigateur. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur.

Les autres cookies (notamment ceux utilisés à des fins de statistiques ou de personnalisation) sont installés uniquement si vous avez donné votre consentement via le bandeau prévu à cet effet.

6. Liens hypertextes

Le site https://lacollinefacialiste.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Laurence Gaillard ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages liés à leur consultation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de La colline facialiste. La demande s’effectue par mail gaillard.laurence@yahoo.fr La colline Facialiste se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute réservation sur le site internet de La colline facialiste entre :
• La Prestataire : Laurence Gaillard, La colline facialiste ;
• La Cliente : toute personne réservant une prestation de service (massage facialiste).
En validant une réservation sur le site, la Cliente accepte sans réserve les présentes CGV.
La prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.

2. Responsabilité

Les massages facialistes proposés par La colline facialiste sont des soins de bien-être à visée non thérapeutique. Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical ou des traitements médicaux.

3. Lieu de prestation de services

Les rendez-vous ont lieu 853 Chemin de Montret 31530 Menville 

4. Réservation

La réservation s’effectue :
• En ligne via le site https://lacollinefacialiste.com
• Par téléphone au 06 76 97 00 76.
La confirmation de réservation est envoyée par e-mail une fois le paiement reçu.

5. Prix et promotions

La colline facialiste s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à en informer la cliente en amont de la prise du rendez- vous concerné par la hausse du tarif.
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise du rendez-vous. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.

La Prestataire se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles.

6. Acompte et modalités de paiement

La réservation en ligne donne lieu au paiement de l’acompte ou au paiement intégral. Le règlement en ligne se fait par carte bancaire ou Paypal et le règlement de la somme restante sur place se fait en espèces, par chèque ou par virement Paypal.
Dans le cas d’une annulation de réservation par la Cliente, l’acompte ne sera pas remboursé.
Dans le cadre d’une intervention en entreprise sauf accord entre les parties, le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date d’éxécution de la prestation.

7. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation de service à l’échéance, la cliente doit verser à La colline facialiste une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de prestation de service (révisé tous les 6 mois en vertu de l’ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce. 

8. Annulation et report

Tout rendez-vous peut être modifié ou annulé 48h à l’avance dans la mesure du possible. La Cliente doit pour cela contacter la Prestataire par mail gaillard.laurence@yahoo.fr ou par téléphone 06.76.97.00.76.
Toute séance annulée moins de 48h à l’avance reste due en totalité. 

9. Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », la cliente ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de La colline facialiste.

10. Clause de réserve de propriété

La colline facialiste conserve la propriété intellectuelle des services vendus. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société La colline facialiste se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les montants total des services vendus et restés impayés.

11. Force majeure

La responsabilité de La colline facialiste ne pourra pas être mise en œuvre si la non- éxecution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

12. Juridiction compétente et droit applicable

Si une des clauses des CGV est non valable, les CGV restent valables dans leur totalité.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de la ville d’immatriculation de La colline facialiste.